Parti QuébécoisScott McKay, L'Assomption
Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement durable et des parcs

Projet de loi 396


Projet de loi 396 - Loi visant l'arrêt provisoire des activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste

 

Présenté à l'Assemblée nationale du Québec, le 27 octobre 2010
Par Scott McKay,
Député de L'Assomption
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-396-39-1.html



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