Scott McKay, député de L'Assomption

 Porte-parole de l'opposition officielle en matière

 d'environnement, de développement durable et de parcs

 

 

 

 

Le 13 janvier 2012 

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Dans les prochains jours prendra fin la consultation publique concernant le plan de réalisation de l’étude environnementale stratégique portant sur les gaz de schiste au Québec. Des séances publiques ont eu lieu dans quatre municipalités du Québec touchées de près par la filière des gaz de schiste soit Saint-Hyacinthe, Longueuil, Saint-Flavien et Bécancour avant la période des fêtes sous l’égide de l’Institut du Nouveau Monde. Ce plan, déposé en octobre dernier, est loin de faire l’unanimité. Comme plusieurs intervenants, citoyens et citoyennes, le Parti Québécois s’interroge sur les finalités de cette consultation mais aussi sur la transparence du processus mis en place par le gouvernement et le comité de l’ÉES.

 

Avant toute chose, il est pertinent de revenir sur nos prises de position comme parti politique dans ce débat politique. Depuis le début du feuilleton des gaz de schiste au Québec, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour pourfendre l’improvisation gouvernementale dans le dossier. En septembre 2010, nous réclamions, pour la première fois, un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent face aux craintes légitimes pour la santé et l’environnement de la population. Nous avons déposé le projet de loi 396, Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste, le 27 octobre 2010 à l’Assemblée nationale confirmant notre position et reflétant le désir de milliers de Québécois et de Québécoises.

 

D’autre part, la pertinence de procéder à d’autres fracturations hydrauliques durant l’ÉES est loin d’être réglée. Le mandat rendu public par le ministre Arcand stipule que « tout certificat d'autorisation de fracturation hydraulique devra être soumis aux besoins d'acquisitions de connaissances scientifiques pour l’ÉES et faire l'objet d'une recommandation du comité de l'ÉES avant d'être autorisé ». Il est de votre mandat de trancher sur cette question. De notre avis, nous possédons actuellement, avec les 18 puits fracturés sur le territoire, toutes les informations scientifiques pour mener à terme l’analyse qu’il est plus que nécessaire de réaliser sur cette filière.

 

 

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Certains événements récents nous rappellent que la fracturation hydraulique n’est pas sans risque : fuite de deux puits en Montérégie, l’étude de l’université Duke en Caroline du Nord qui confirme la présence de méthane dans les nappes d’eau souterraines pour les maisons proches d’un puits de gaz de schiste. Plus récemment, l’étude réalisée par un expert de l’Alberta concernant la possible contamination de la nappe phréatique d’un puits au Québec vient encore renforcer notre argumentaire pour l’imposition immédiate d’un moratoire et l’urgence de faire toute la lumière sur ce cas mis au jour par Karlis Muehlenbachs, un spécialiste de la signature chimique du gaz de l’Université d’Edmonton.

Comme à l’habitude, le gouvernement, par le biais de son ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, a préféré déférer la question à votre comité plutôt que de prendre ses responsabilités politiques et d’agir promptement pour éliminer tout risque relié à cette situation qui fragilise encore une fois la confiance des citoyens et des citoyennes envers cette industrie. Il revient donc à vous, dans cet épineux contexte, de rappeler au ministre que l'enquête sur la probable contamination est du ressort du MDDEP et du Procureur général du Québec . Il est de votre ressort d’élargir votre mandat pour répondre à toutes les questions. Cet élargissement de votre mandat passe assurément par une réflexion quant à l’intégration de l’analyse de la signature isotopique du méthane, du propane, de l’éthane et du butane dans les eaux souterraines à proximité des puits de gaz de schiste sur le territoire québécois. Jean-François Hélie, professeur associé au département des sciences de la Terre et de l'atmosphère de l'UQAM, et gestionnaire du laboratoire d'isotopes stables du laboratoire Geotop, qui se spécialise dans l'analyse de profils isotopiques est favorable à une telle analyse qui pourrait être réalisée à peu de frais.

Mais encore, vous vous devez d’insister au près du gouvernement et des compagnies gazières pour obtenir la recette des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique. Au Québec, comme vous le savez, la Loi sur la qualité de l’environnement permet d’obtenir toutes les informations en ce qui concerne l’introduction de contaminants dans l’environnement. Le secret professionnel et la valeur commerciale de ces données ne représentent pas des arguments pour maintenir le flou actuel quant à la nature et au volume de ces produits injectés dans l’environnement. Nous avons demandé à plusieurs reprises cette dite recette. Le gouvernement s’est toujours borné à nous répondre que cette liste est disponible sur le site Internet d’une compagnie gazière… C’est trop peu! La Loi sur la qualité de l’environnement est fondée sur le droit fondamental des citoyens et des citoyennes d’obtenir toute information susceptible d’affecter notre environnement. Trente-cinq ans après la cristallisation de ce droit innovateur dans la Loi sur la qualité de l’environnement, il est de votre responsabilité d’intervenir à cet effet pour obtenir toutes les données par souci de transparence mais aussi pour conforter ce droit environnemental qui est jusqu’à présent bafoué par le gouvernement.

Pour l’ensemble de ces raisons et afin d’éviter tout risque, le Parti Québécois demande qu’il n’y ait plus de fracturations hydrauliques de nouveaux puits durant toute la durée de l‘ÉES. Si vous continuez malgré tout à autoriser de nouvelles fracturations, ce ne sera qu’une preuve de plus que les intérêts commerciaux des gazières passent devant l’intérêt public. Il est de votre responsabilité de mettre fin à la fracturation hydraulique et le mandat que le gouvernement vous a octroyé vous en donne la pleine latitude.

 

 

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De plus, lors de l’annonce de la tenue d’une ÉES sur cette filière en mars 2011, nous demandions que le Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) soit le maître d’œuvre de la réalisation de cet important exercice afin d’en assurer une plus grande transparence. Rappelons que le BAPE a déjà mené des évaluations semblables dans le passé, notamment lors des audiences génériques sur l’eau et l’industrie porcine. Bien que le travail du comité de l’ÉES soit déjà commencé, nous réitérons cette proposition.

Nous sommes conscients que vous devez naviguer dans ces eaux troubles afin de répondre aux attentes immenses de la population. Un défi de taille qui exige une grande limpidité. Malgré votre présumé volonté à effectuer un travail sérieux, les balises des consultations actuelles ne permettront pas d’atteindre les plus grands standards de transparence qu’exigent la teneur même de ce dossier complexe et sensible. Vous avez une énorme responsabilité. Le gouvernement n’a pas su agir avec leadership dans le dossier des gaz de schiste. Il revient à vous de vous donner le moyen de vos ambitions, de vous donner les coudées franches pour réaliser une étude environnementale stratégique digne de ce nom. Nous espérons que vous saurez être ferme et apporterez les changements nécessaires à votre mandat afin de vous donnez plus de crédibilité. Comme nous le proposions en décembre dernier, à notre avis, votre mandat devrait plutôt être le suivant : En fonction des impacts environnementaux et sur la santé, des impacts sociaux et économiques et également dans une vision énergétique globale, est-il souhaitable de développer l'industrie du gaz de schiste au Québec?

Plusieurs intervenants ont fait valoir les lacunes du plan de réalisation de l’ÉES. Normand Mousseau, professeur titulaire en physique de l’Université de Montréal et commentateur régulier du dossier des gaz de schiste dans la sphère publique, pose de sérieux doutes sur le plan de réalisation proposé par le comité de l’ÉES. «Malgré de nombreux aspects intéressants et satisfaisants, il apparaît donc que le plan de réalisation déposé récemment montre encore de nombreuses lacunes qui contreviennent à l’esprit même de l’Évaluation environnementale stratégique telle que définie, par exemple, par l’OCDE». Ces commentaires de M. Mousseau proviennent d’une lettre qu’il vous a fait parvenir dans les dernières semaines.

 

Finalement, il y a une nécessité que le rapport final qui sera produit par les membres du comité de l’ÉES sur les gaz de schiste fasse l’objet d’une consultation publique. Comme nous le suggérions pour l’évaluation environnementale stratégique présentement en cours, nous souhaiterions que le BAPE mène cette dernière étape. Son expertise en la matière et son indépendance ne pourraient que renforcer la finalité du processus.

 

Nos recommandations sont les suivantes :

 

 

 

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Comme nous le mentionnons précédemment, le gouvernement et le ministre Arcand ont des responsabilités dans ce dossier. Ils sont redevables devant la population qui s’attend à ce que ses élus prennent tous les moyens pour assurer leur santé, leur sécurité et la protection de leur environnement. Dans l’état actuel des choses, ces derniers pellettent beaucoup de ces mêmes responsabilités dans votre cour tout en maintenant un mandat relativement étroit qui comporte bon nombre d’omissions et de lacunes. Il vous revient à vous de rappeler au gouvernement et au ministre qu’ils ne peuvent se décharger des responsabilités qui sont les leurs. Nous souhaitons que vous soyez très ferme à ce sujet. Il en va de la réussite même de cette évaluation environnementale stratégique.

 

En souhaitant que ces commentaires nourrissent votre réflexion et vos actions en lien avec le plan de réalisation de l’ÉES, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

Scott McKay

Député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle

en matière d’environnement, de développement durable et de parcs